MENTIONS LÉGALES, CGU, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

  • nom de l’entreprise : CUNISSET Caroline EI
  • nom professionnel : Cabinet PSYENLI
  • type d’entreprise : entreprise individuelle
  • numéro SIREN : 939 080 370
  • numéro SIRET : 939 080 370 00017
  • siège social de l’entreprise : Cabinet PSYENLI, 37a route de la Corniche 76240 BONSECOURS
  • téléphone professionnel : 07.82.43.24.08

IDENTIFICATION DE L’ACTIVITÉ

  • praticien de l’activité : CUNISSET Caroline
  • lieu d’activité : Cabinet PSYENLI, 37a route de la Corniche 76240 BONSECOURS
  • description de l’activité : cabinet de psychologue spécialisé proposant des consultations psychologiques et psychothérapeutiques, et des tests psychologiques au cabinet. Les actes du cabinet sont uniquement sur rendez-vous.
  • type d’activité : activité règlementée sur titre délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
  • titres professionnels du praticien : psychologue et psychothérapeute
  • pays de délivrance des titres : France
  • numéro RPPS : 10110521886
  • références aux règles professionnelles applicables par le praticien : Code de Déontologie des Psychologues

IDENTIFICATION DU SITE INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les conditions générales d’utilisation encadre l’utilisation du site internet du cabinet PSYENLI par la personne utilisatrice qui les accepte.

  • objet du site internet : le site internet a pour objet de présenter le cabinet PSYENLI, un cabinet de psychologue spécialisé proposant des consultations psychologiques et psychothérapeutiques, et des tests psychologiques.
  • utilisation de la plateforme de prise de rendez-vous : la prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet DOCTOLIB, les conditions d’utilisation de ce site s’appliquent : https://www.doctolib.fr/
  • âge des personnes consultantes : le cabinet PSYENLI n’accepte pas la prise de rendez-vous des personnes âgées de moins de 16 ans. Les personnes âgées entre 16 et 18 ans doivent fournir avant ou pendant le rendez-vous une attestation écrite de l’accord des titulaires de l’autorité parentale.
  • consentement des personnes consultantes : les actes du cabinet PSYENLI concernent des personnes consentantes à consulter.
  • honoraires : les honoraires précisée sur le site internet sont également affichés à l’entrée du cabinet et dans la salle de consultation. Les prix s’entendent hors taxe (HT) car le psychologue est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le règlement des honoraires doit s’effectuer par la personne consultante à la fin de la consultation par carte bancaire ou en espèces.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

  • identité du responsable du fichier des données personnelles : CUNISSET Caroline EI
  • modalités d’utilisation et finalité du traitement des données : ce site internet respecte la vie privée de la personne utilisatrice et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de la personne utilisatrice ni cédée à des tiers. Les courriels ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet DOCTOLIB, les conditions d’utilisation de ce site s’appliquent : https://www.doctolib.fr/
  • droit des personnes internautes dans l’accès, la rectification et la suppression des données personnelles : le cabinet PSYENLI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La personne utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui la concerne. La personne utilisatrice exerce ce droit sur simple demande au : 07.82.43.24.08.
  • droit des personnes consultantes dans l’accès et la suppression des données personnelles : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) des personnes consultantes sera prochainement disponible sur le site internet. Ce règlement précisé sur le site internet sera également affiché à l’entrée du cabinet et dans la salle de consultation. Pour la téléconsultation ou la consultation téléphonique, le règlement sera envoyé. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • logo et extraits du logo : CUNISSET Caroline
  • photographies : CUNISSET Caroline
  • aquarelles : CUNISSET Caroline
  • textes (sauf autres sources citées) : CUNISSET Caroline

Toute reproduction, distribution, modification, ou tout autre forme d’exploitation des contenus du site internet du cabinet PSYENLI, sans autorisation explicite de CUNISSET Caroline , constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est donc illégale.

© Copyright : cabinet PSYENLI – CUNISSET Caroline EI